Déclaration de Calamité Agricole

La commune de Drumettaz-Clarafond a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) des 17/11/2021 et 02/12/2021 pour les pertes de récoltes en viticulture (raisins de cuve) et/ou en apiculture (production de miels), causées par le gel du printemps 2021.

Seules les communes d'Arbin, Billième, Cruet, Jongieux, Lucey, Saint de Chevelu, Saint Jean de la Porte et Yenne sont concernées pour les pertes de récoltes en viticulture, et tout le département pour les pertes de récoltes en apiculture.

Les exploitants agricoles concernés devront déposer un dossier de demande d'indemnisation à la Direction Départementale des Territoires au plus tard le 25/02/2022 (date de réception en DDT).

Ci-dessous l'arrêté et le communiqué de presse ainsi que les éléments relatifs aux dossiers individuels.

Toute demande devra comprendre :

· le formulaire de demande d'indemnisation et notice d'information à l'intention du demandeur ,
· l'annexe,
· l'attestation d'assurance.

Ces documents peuvent être également téléchargés sur le site de la DDT de la Savoie à l'adresse suivante : Cliquer ici