Urbanisme



 

Le PLUi “Grand Lac”… Une réflexion nouvelle…

Passer de 17 visions communales à une vision globale du  territoire.

«le 19 novembre 2014, les élus de Grand Lac ont décidé de s’engager dans l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme intercommunal qui mobilisera les 17 communes de l’agglomération et permettra de définir notre projet du territoire pour les 10 à 15 années à venir. Si l’urbanisme est une compétence intercommunale depuis 2002 à Grand Lac, les documents d’urbanisme (Plan d’occupation des sols ou plan local d’urbanisme) ont jusqu’alors été élaborés à l’échelle communale. Avec la même compétence mais avec les nouvelles exigences issues de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010, il s’agit aujourd’hui de réfléchir et d’anticiper l’aménagement du territoire sur un périmètre plus vaste et mieux adapté pour aborder des problématiques telles que les transports, le logement, les activités, l’environnement …

S’engager dans un PLUi c’est passer de 17 visions communales à une vision globale de l’espace dans laquelle les spécificités communales pourront toujours s’exprimer.

Même si la tâche sera rude, le PLUi doit être vécu comme une chance, celle de mettre de la cohérence dans nos actions et se montrer solidaires. S’engager dans un PLUi c’est aussi entrer dans un processus de travail nécessitant beaucoup de discussions entre communes et de communication avec la population.

Le PLUi Grand Lac est lauréat de l’appel à projets 2015 porté par le Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité… les élus du territoire voient là un encouragement à bâtir ce document d’urbanisme qui vise à vivre mieux ensemble sur le territoire de Grand Lac » Jean-Claude CROZE – Vice-Président délégué à l’Urbanisme-Foncier-Habitat et à la communication de Grand Lac.
 

Dossier PLUi Grand Lac – Version approbation

APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) GRAND LAC (ex-Calb)  

 

Prescrit le 19 novembre 2014, le PLU(i) « Grand Lac » a été approuvé lors du conseil communautaire du 09 octobre 2019

Il est opposable aux tiers depuis le 25 octobre 2019 et mis à disposition du public :

  • Dans les mairies des 16 communes
  • Au service urbanisme de la commune d’Aix-les-Bains (services techniques municipaux)
  • Au siège  de Grand Lac

Le PLU(i) fixe pour les années à venir les règles applicables à chaque terrain du territoire en se basant sur de grandes orientations d’aménagement.

Retrouvez ci-dessous les différents documents composant le PLU(i) approuvé ainsi que la délibération d’approbation :

Délibération d’approbation

 

TOME 1:

1.1 Rapport de présentation – Diagnostic territorial

1.2 Rapport de présentation – Justification du projet

1.3 Rapport de présentation – Résumé non technique

2 Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3 Orientations d’aménagement et de Programmation (OAP)

Le règlement suivant 4.1.1 s’applique à la commune identifiée comme « la centralité : Aix-les-Bains » au PADD du plan Local d’Urbanisme Intercommunal, au plan de secteur 1.

4.1.1 Règlement écrit – Secteur 1 – Aix-les-Bains 

Le règlement suivant 4.1.2 s’applique à l’ensemble du territoire des 16 communes. Certaines règles diffèrent cependant par secteur de communes dont les typologies ont été définies au sein du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD-pièce 2), à savoir :
 
Les communes « portes d’entrée/entrées du territoire » :   Grésy-sur-Aix  Le Bourget-du-Lac  Voglans  Viviers-du-Lac 
 
Les communes « sentinelles jardins » :  Brison-St-Innocent  Pugny-Châtenod  Mouxy  Drumettaz-Clarafond  Méry
 
Les communes « villages greniers » :  Le Montcel  St-Offenge  Trévignin
 
Les communes « villages balcons » :  Ontex  La Chapelle du Mt du Chat  Bourdeau  Tresserve

4.1.2 Règlement écrit – Secteur 2/3/4/5 – 16 autres communes 

 

TOME 2:

4.2.1 Règlement graphique (zonage)- Plan d’assemblage 

4.2.2 Règlement graphique (zonage) – Plan général 

 

4.2.3 Règlement graphique (zonage) – Plans des communes 

 

4.2.4 Règlement graphique (zonage) – Focus des plans communes 

 

4.2.5 Les emplacements réservés

 

TOME 3:

5 Les annexes

5.1.1 Les Servitude d’Utilités Publique (SUP)

 

 

5.1.3 Cartes des Servitudes d’Utilité Publique

 

5.1.4 Plan de Prévention des Risques (PPR)

Règlement PPR du bassin Aixois

Règlement PPR du bassin Chambérien 

Règlement PPRM 

 

5.1.5 Plan de Prévention des Risques modifié

5.2 Notice sanitaire

 

5.4 Assainissement 

 

5.5 Les eaux pluviales

Etude eaux pluviales et ruissellement 

 

5.6 Les déchets 

La notice déchets 

Rapport annuel 2017

 

5.7 Les autres annexes

5.7.1 Plan d’indexation en Z (PIZ)

Plan général

 

5.7.2 Les délibérations du PLUi

 

5.7.3 Saisine archéologique

Le patrimoine archéologique 

 

5.7.4 Périmètres de ZAC

Les périmètres de ZAC

 

5.7.5 Arrêtés préfectoraux de nuisances et amendement Dupont

 

5.7.6 Saint-Offenge – Risques naturels

Risques de glissement de glissement de terrain sur la commune de Saint-Offenge

 

5.7.7 Règlement Local de Publicité (RLP)

 

5.7.8 La Taxe d’aménagement majorée (TAM)

Tableau Taxe d’aménagement

 

6 Le bilan de la concertation

 

7 Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et réponses apportées

 

8 Enquête publique

 

Dans quels cas, dois-je faire une déclaration ?
 

Autorisations d'urbanisme
D’un principe général, il ressort que tous travaux à engager sur une propriété bâtie ou non bâtie par un propriétaire (un locataire avec l’accord du propriétaire, un copropriétaire avec l’accord du syndic de copropriété) sont soumis au dépôt préalable obligatoire d’une demande d’autorisation d’occupation des sols (permis de démolir, permis de construire, déclaration préalable,…) avec constitution d’un dossier administratif à déposer au Service Urbanisme de la Commune.

Nature des travaux
Travaux de construction (construction nouvelle ou extension d’une construction existante, quelle que soit l’affectation de la construction), de démolition, ravalements de façades, réalisation d’une clôture, création d’un portail, création ou de modification d’ouvertures (fenêtres, portes, fenêtres de toit), modification de toiture (changement du matériau de couverture). Afin de vous aider à déterminer la démarche à entreprendre au vu de votre projet, vous pouvez télécharger le document élaboré par le Ministère du Développement Durable.



Quelles formulaires dois je remplir ?


Tous les formulaires sont disponibles sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.

Attention dans cette période de confinement les règles ont changées, veuillez trouver ci-dessous le lien à une note d'information :

Note d'information

 

Glossaire


Pour vous aider, cliquez ici pour faire apparaitre le glossaire urbanisme.

SCoT Métropole Savoie
 

 

 

« Le SCoT de Métropole Savoie concerne trois intercommunalités : les Communautés d'agglomération de Grand Lac et de Grand Chambéry, et la Communauté de communes Cœur de Savoie, pour un total de 109 communes.

 

Approuvé en 2005, ce SCoT est l’un des premiers de France à avoir vu le jour. Il est aujourd'hui en cours de révision.

 

Cette révision est rendue nécessaire par une obligation de renforcer sa compatibilité avec le nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée, et par de nouvelles dispositions législatives et réglementaires que le SCoT doit respecter. Toutefois, il s’agit surtout d’un choix politique des élus de Métropole Savoie, qui fait suite à l’évaluation du SCoT réalisée en 2015.

 

Depuis le 1er janvier 2017, le Syndicat mixte intègre 14 communes supplémentaires correspondant à l’ancienne Communauté de communes Cœur des Bauges. La révision du SCoT est donc menée sur un nouveau périmètre de 1 200 km² accueillant 243 000 habitants. 

Pour plus d’information : www.metropole-savoie.com » 




Le personnel administratif de la mairie est à votre disposition,